POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(HARMONISÉE AML & ANTI-FRAUDE) – CORIS PAY**
Dernière mise à jour : Janvier 2026
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(HARMONISÉE AML & ANTI-FRAUDE) – CORIS PAY**
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles CORIS Pay collecte, traite, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec :
• Les obligations KYC (Know Your Customer)
• Les règles AML/CFT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
• Les exigences de la BCEAO
• Les principes du RGPD et standards internationaux de protection des données
⸻
- ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
CORIS Pay s’engage à :
• Prévenir toute utilisation frauduleuse de ses services
• Lutter activement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles
• Coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige
⸻
- CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données d’identification
• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse email et numéro de téléphone
• Adresse de résidence
2.2 Données KYC & AML
Dans le cadre de sa politique AML et anti-fraude, CORIS Pay collecte et traite :
• Pièce d’identité officielle valide
• Justificatif de domicile
• Photo/selfie de vérification biométrique
• Informations sur l’origine des fonds (si requis)
• Évaluation du niveau de risque client
👉 Ces données sont obligatoires pour l’activation complète des services.
2.3 Données transactionnelles
• Historique des transactions
• Montants, devises, dates et bénéficiaires
• Numéros Mobile Money associés
• Données de dépôt (PayPal, PayDunya, Mobile Money, etc.)
2.4 Données techniques & de sécurité
• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données d’appareil
• Indicateurs de comportement suspect
⸻
- FINALITÉS DU TRAITEMENT (ALIGNEMENT AML & ANTI-FRAUDE)
Les données personnelles sont traitées afin de :
• Vérifier l’identité des utilisateurs (KYC)
• Détecter, prévenir et analyser les activités frauduleuses
• Surveiller les transactions inhabituelles ou à risque
• Appliquer les seuils réglementaires de transactions
• Bloquer, suspendre ou signaler les comptes suspects
• Respecter les obligations légales BCEAO et UEMOA
⸻
- SURVEILLANCE & DÉTECTION DES TRANSACTIONS
CORIS Pay met en œuvre :
• Des systèmes automatisés de surveillance des transactions
• Des règles de détection d’opérations suspectes
• Des contrôles manuels renforcés pour les comptes à risque
• Des procédures de gel temporaire ou définitif des fonds
Les utilisateurs reconnaissent que certaines transactions peuvent être retardées, bloquées ou signalées dans le cadre de la politique AML & anti-fraude.
⸻
- PARTAGE DES DONNÉES (CADRE RÉGLEMENTAIRE)
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec :
• Les partenaires de paiement agréés (PayPal, PayDunya, opérateurs Mobile Money)
• Les prestataires de vérification KYC
• Les autorités de régulation, judiciaires ou financières compétentes
• Les organismes de lutte contre la fraude et le blanchiment
📌 CORIS Pay ne vend ni ne commercialise les données personnelles.
⸻
- CONSERVATION DES DONNÉES (AML & BCEAO)
Conformément aux exigences réglementaires :
• Les données KYC et transactionnelles sont conservées au minimum 5 ans après la clôture du compte
• Les données liées à une enquête ou alerte AML peuvent être conservées plus longtemps
⸻
- SÉCURITÉ DES DONNÉES
CORIS Pay applique des mesures techniques et organisationnelles strictes :
• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données AML
• Journalisation des actions internes
• Audits de sécurité réguliers
⸻
- DROITS DES UTILISATEURS (LIMITES AML)
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de portabilité.
Toutefois, le droit à l’effacement peut être limité lorsque la conservation des données est requise par :
• Les lois AML/CFT
• Les obligations BCEAO
• Une enquête en cours
⸻
- COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
CORIS Pay coopère pleinement avec :
• Les autorités financières
• Les cellules de renseignement financier
• Les régulateurs et autorités judiciaires
Aucune notification préalable n’est requise lorsque la loi impose la transmission d’informations.
⸻
- ACCEPTATION
L’utilisation des services CORIS Pay implique l’acceptation :
• De la présente Politique de Confidentialité
• De la Politique AML
• De la Politique Anti-Fraude
⸻
- CONTACT – DONNÉES & CONFORMITÉ
📧 support@corispay.net
🌐 www.corispay.net
